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3. Réprésentant légal et directeur de la publication
Editeur du service : Réseau Mémoire14-45
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59910 BONDUES
Nom de l'hébergeur : SOCIETE MOBYDOC- 25 rue Roquelaine - 31 000 TOULOUSE
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Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires
Code de la Propriété Intellectuelle