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62018 ARRAS Cedex 9

Tél : 03.21.21.62.62.

Directeur de la publication : Michel Dagbert, Président du Conseil général du Pas-de-Calais

Nom de l'hébergeur : SOCIETE MOBYDOC- 25 rue Roquelaine - 31 000 TOULOUSE

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Lois de référence

·          Loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

·          Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse

·          Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires

·          Code de la Propriété Intellectuelle